Compétences

Droit des sociétés et gouvernance

Sécuriser la vie sociale de l’entreprise, organiser sa gouvernance et prévenir les situations de blocage.

Accompagner la société dans sa vie juridique et dans son fonctionnement

La vie d’une société repose à la fois sur le respect de ses obligations juridiques, sur la qualité de sa gouvernance et sur l’équilibre des relations entre associés et dirigeants.

Fortium accompagne les entreprises dans le suivi de leur vie sociale, la préparation de leurs décisions et l’organisation de leur gouvernance. Le cabinet intervient également lorsque des désaccords, des situations de blocage ou des questions de responsabilité viennent perturber le fonctionnement de la société.

Structurer

Assurer le suivi juridique de la société

La tenue régulière de la vie sociale permet de sécuriser les opérations réalisées par l’entreprise et d’inscrire ses décisions dans un cadre juridique cohérent. Fortium peut intervenir comme service juridique externalisé pour accompagner ce suivi dans la durée.

  • Préparation et tenue des assemblées
  • Rédaction de la documentation juridique
  • Formalités liées à la vie sociale
  • Suivi des décisions prises au cours de l’exercice
  • Sécurisation juridique des opérations courantes
  • Accompagnement régulier du dirigeant

Gouverner

Organiser les relations entre associés et dirigeants

La gouvernance doit permettre d’anticiper les désaccords et de clarifier les règles de décision au sein de la société. Le cabinet intervient en amont pour structurer ces relations et accompagner les dirigeants et actionnaires dans leurs choix.

  • Pactes d’associés
  • Conventions de mandat social
  • Management packages
  • Organisation de la gouvernance
  • Politique de vote et règles de décision
  • Accompagnement des dirigeants et actionnaires

Défendre

Résoudre les conflits liés au fonctionnement de la société

Lorsque les relations entre associés ou dirigeants se dégradent, Fortium accompagne la définition de la stratégie à adopter et intervient sur les difficultés susceptibles d’affecter la gouvernance ou la continuité du fonctionnement de la société.

  • Litiges entre associés
  • Situations de blocage de la société
  • Révocation du dirigeant
  • Responsabilité du dirigeant
  • Conflits liés à la gouvernance
  • Négociation et résolution des différends

Une approche transversale

Le suivi juridique, la gouvernance et le traitement des conflits ne constituent pas des sujets isolés. Ils participent d’un même objectif : préserver la capacité de décision de la société, sécuriser son fonctionnement et protéger les intérêts de ses associés et dirigeants.

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Échangeons sur votre situation afin d’identifier les enjeux, sécuriser vos décisions et définir la stratégie la plus adaptée.

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