Compétences

Distribution, réseaux et franchise

Concevoir, structurer et sécuriser les réseaux de distribution, de concession ou de franchise.

Structurer le développement de l’entreprise par un réseau

Le développement d’une entreprise peut s’appuyer sur la constitution d’un réseau de partenaires chargés de distribuer ses produits, ses services ou de mettre en œuvre son savoir-faire.

Fortium accompagne les entreprises qui souhaitent organiser ce développement dans un cadre juridique sécurisé, qu’il s’agisse de concession, de distribution ou de franchise. L’intervention du cabinet porte à la fois sur la structuration du réseau, la documentation contractuelle et, lorsque cela devient nécessaire, la gestion des différends liés aux relations avec les partenaires.

Concevoir

Définir la structure juridique du réseau

La création d’un réseau suppose d’identifier le modèle le plus adapté au projet de développement de l’entreprise et aux relations qu’elle souhaite construire avec ses partenaires.

  • Analyse du projet de développement
  • Choix de la forme juridique appropriée
  • Réseaux de distribution
  • Concession
  • Franchise
  • Organisation des relations avec les partenaires

Contractualiser

Sécuriser les relations au sein du réseau

La qualité de la documentation contractuelle est déterminante pour encadrer les engagements de chacun et préserver la cohérence du réseau dans la durée.

  • Rédaction de la documentation contractuelle
  • Contrats de distribution
  • Contrats de concession
  • Contrats de franchise
  • Contrats de partenariat
  • Sécurisation des engagements réciproques

Accompagner & défendre

Gérer les difficultés et les litiges contractuels

Lorsque des difficultés apparaissent dans l’exécution des contrats ou dans les relations avec un partenaire du réseau, Fortium intervient dès les premiers temps du différend afin d’aider l’entreprise à définir la stratégie à adopter.

  • Analyse des difficultés contractuelles
  • Litiges liés aux contrats de distribution
  • Litiges liés aux contrats de partenariat
  • Définition de la stratégie de résolution
  • Négociation et recherche d’une solution amiable
  • Prise en charge du contentieux contractuel

Une approche transversale

La création du réseau, la rédaction des contrats et la gestion des différends sont abordées comme les différentes étapes d’un même accompagnement. L’objectif reste constant : sécuriser le développement du réseau et préserver la qualité des relations avec ses partenaires.

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