Compétences

Droit bancaire et contentieux financier

Accompagner l’entreprise dans ses relations avec les établissements financiers et défendre ses intérêts lorsqu’un différend survient.

Accompagner les relations bancaires et les situations de conflit

Les relations entre l’entreprise, ses dirigeants et leurs partenaires financiers peuvent devenir déterminantes lorsque les conditions de financement se tendent ou qu’un différend apparaît.

Fortium intervient dans les problématiques de droit bancaire et dans les contentieux qui opposent entreprises, dirigeants et établissements financiers. Le cabinet analyse la situation, définit la stratégie à adopter et accompagne son client dans la recherche d’une solution négociée ou dans la procédure contentieuse.

Analyser

Évaluer la situation et les engagements financiers

Lorsqu’une difficulté apparaît dans la relation bancaire, l’analyse des engagements souscrits et des circonstances dans lesquelles ils ont été conclus permet de déterminer les marges de négociation et les actions envisageables.

  • Analyse des relations avec les établissements financiers
  • Étude des engagements bancaires
  • Analyse des garanties et sûretés
  • Identification des responsabilités éventuelles
  • Évaluation des risques contentieux
  • Définition de la stratégie juridique

Négocier

Rechercher une issue maîtrisée au différend

Avant l’engagement ou la poursuite d’une procédure, une négociation peut permettre de préserver les intérêts de l’entreprise ou du dirigeant. Fortium accompagne son client dans les échanges avec l’établissement financier et dans la construction d’une solution adaptée.

  • Négociation avec les établissements financiers
  • Recherche de solutions amiables
  • Gestion des situations précontentieuses
  • Formalisation des accords obtenus

Défendre

Prendre en charge le contentieux bancaire et financier

Lorsque le différend ne peut être résolu amiablement, le cabinet accompagne son client dans la procédure et assure la défense de ses intérêts dans les litiges relevant de la relation bancaire ou des engagements financiers.

  • Contentieux liés aux concours bancaires
  • Litiges relatifs aux garanties et sûretés
  • Mise en cause de la responsabilité bancaire
  • Défense des intérêts de l’entreprise
  • Défense des intérêts du dirigeant
  • Stratégie et suivi de la procédure contentieuse

Une approche transversale

Cette compétence se situe volontairement à la frontière du financement, du droit des sûretés et du contentieux. Elle permet de traiter la relation bancaire dans sa continuité : analyser les engagements, négocier lorsque cela reste possible et défendre les intérêts du client lorsqu’une procédure devient nécessaire.

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