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FORTIUM Conseil décrypte l’actualité juridique, fiscale et économique qui concerne les entreprises, leurs dirigeants et leurs associés. Nos avocats analysent les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et mettent en lumière leurs conséquences concrètes pour la vie des entreprises.
Le décret publié le 30 août fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage applicables, à défaut de détermination par la commission…
Le décret uniformise à trente jours les délais impartis à l’administration pour se prononcer sur plusieurs demandes de dérogation en matière de durée du…
L’arrêté institue une compensation financière au profit des officines qui accueillent un étudiant en stage dans le cadre du diplôme d’études spécialisées de pharmacie…
Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (JO du 24 mai 2026) Sous l’effet du mécanisme de revalorisation…
Par arrêt du 6 mai 2026 (n° 25-12.673), la chambre sociale confirme qu’au visa des articles L. 1235-2 alinéa 4, L. 1235-3 dernier alinéa…
L’arrêté du 2 avril 2026 (JORF n° 0091 du 17 avril 2026) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans…
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026), également déposé le 14 octobre 2025, s’inscrit dans une logique…