FORTIUM Conseil décrypte l’actualité juridique, fiscale et économique qui concerne les entreprises, leurs dirigeants et leurs associés. Nos avocats analysent les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et mettent en lumière leurs conséquences concrètes pour la vie des entreprises.
Actualités — Droit des Sociétés
-
Décret du 7 juillet 2024 n° 2024-751 :
1 – Liquidation amiable et certificat fiscal : Modification articles R237-7 du Code de commerce et 10 du décret du 3 juillet 1978 :…
-
Convention de management conclue avec sa société mère : acte anormal de gestion ? (CE 26-4-2024 n° 458958)
Le remboursement par une société par actions simplifiée (SAS) de la rémunération et des avantages en nature des salariés mis à sa disposition pour…
-
Point de vigilance à l’approche des JO qui pourrait impacter votre activité ou vos salariés !
Point de vigilance à l’approche des JO qui pourrait impacter votre activité ou vos salariés ! A l’approche de l’ouverture des jeux olympiques qui démarrent…
-
Précisions sur l’annulation d’une décision collective pour irrégularité de la convocation :
Dans un arrêt du 29 mai 2024 (Cass. Com., 29 mai 2024, n° 21-21559, publié au Bulletin), la Chambre commerciale vient apporter certaines précisions…
-
Fortium Conseil Ile-de-France
Suite à l’annonce de l’ouverture de nos nouveaux locaux à Épône, nous vous présentons aujourd’hui Maître Jean-Luc GUERAD, dirigeant et avocat principal de Fortium…
-
Précision apportée par la Cour de Cassation concernant l’irrégularité d’une notification faite par lettre recommandée avec AR en raison d’une erreur du service d’acheminement postal
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 10 mai 2024 reprenant une solution déjà retenue par le Conseil d’Etat pour…
-
Apports de la loi DDADUE 4 en droit des sociétés
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 dite « DDADUE » vient ratifier l’ordonnance du 24 mai 2023 portant sur la modification du…
-
Fortium Conseil poursuit son expansion avec la création de Fortium Conseil Île-de-France
FORTIUM CONSEIL, ROUEN fusionne avec Me Jean-Luc GUERARD avocat exerçant son activité à Épône en région parisienne (78), pour FORTIUM CONSEIL Ile-de-France. Acteur reconnu…
-
Congés payés et maladie : suite et fin ?
Comme prévu, la loi dite DADDUE portant sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail à la suite du revirement de jurisprudence…
-
Directive CSRD : de nouvelles obligations d’information sur la durabilité à destination des entreprises
Dernièrement, le législateur européen a adopté une directive dite CSRD du 14 décembre 2022 afin d’introduire dans les droits nationaux des obligations pesant sur…