Compétences
Fiscalité de l’entreprise et du dirigeant
Intégrer les enjeux fiscaux aux décisions de l’entreprise et aux choix patrimoniaux du dirigeant.
Intégrer la fiscalité aux décisions de l’entreprise et du dirigeant
La fiscalité accompagne les principales étapes de la vie de l’entreprise : organisation de l’activité, rémunération du dirigeant, opérations sur le capital, transmission ou cession.
Fortium intègre ces enjeux fiscaux à l’accompagnement juridique de l’entreprise et de ses dirigeants, en coordination avec les autres conseils qui interviennent à leurs côtés. L’objectif est de mesurer les conséquences fiscales des décisions envisagées et d’inscrire les opérations dans un cadre cohérent.
Structurer
Prendre en compte la fiscalité dans l’organisation de l’entreprise
Les choix de structuration juridique emportent des conséquences fiscales qui doivent être appréciées dès l’origine et à chaque étape importante de la vie de l’entreprise.
- Analyse des conséquences fiscales des choix de structure
- Fiscalité des sociétés
- Fiscalité des opérations sur le capital
- Articulation entre choix juridiques et fiscaux
- Coordination avec l’expert-comptable et les autres conseils
- Accompagnement des opérations exceptionnelles
Optimiser
Accompagner les choix fiscaux du dirigeant
La situation du dirigeant ne peut pas être dissociée de celle de l’entreprise. Rémunération, détention du capital et évolution de l’actionnariat doivent être examinées dans une approche globale.
- Fiscalité de la rémunération du dirigeant
- Fiscalité des associés et actionnaires
- Régimes liés aux outils d’intéressement au capital
- Conséquences fiscales des mouvements de titres
- Prise en compte de la situation patrimoniale du dirigeant
- Coordination avec le gestionnaire de patrimoine
Accompagner les opérations
Anticiper les conséquences fiscales des opérations stratégiques
Acquisition, cession, transmission ou restructuration peuvent modifier profondément la situation fiscale de l’entreprise et de ses dirigeants. L’analyse fiscale doit donc être intégrée à la préparation de l’opération.
- Fiscalité des acquisitions et cessions
- Fiscalité des plus-values
- Transmission de l’entreprise
- Restructurations et opérations sur les sociétés
- Départ à la retraite du dirigeant
- Analyse fiscale des opérations exceptionnelles
Une approche transversale
L’approche est volontairement transversale : les questions fiscales sont traitées en lien avec la situation juridique de l’entreprise, les objectifs du dirigeant et l’intervention de ses autres conseils, notamment l’expert-comptable et le gestionnaire de patrimoine.
Compétences
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Acquisition, cession et transmission d’entreprise
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Contrats commerciaux et litiges contractuels
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Dirigeants et associés
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Distribution, réseaux et franchise
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Droit bancaire et contentieux financier
-
Droit des sociétés et gouvernance
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Droit social
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Entreprises en difficulté et restructuration
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Financement et levée de fonds
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Fiscalité de l’entreprise et du dirigeant
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