Compétences

Contrats commerciaux et litiges contractuels

Sécuriser les relations contractuelles et défendre les intérêts de l’entreprise lorsqu’un différend survient.

Accompagner la relation contractuelle de sa négociation à son exécution

Le contrat organise les relations de l’entreprise avec ses clients, fournisseurs, partenaires et prestataires. Sa rédaction, son suivi et son exécution constituent autant d’enjeux juridiques que commerciaux.

Fortium accompagne les entreprises dans la préparation et la sécurisation de leurs engagements contractuels, mais également lorsqu’une difficulté d’exécution, une rupture ou un différend remet en cause l’équilibre de la relation.

ANTICIPER

Négocier et sécuriser les contrats commerciaux

L’intervention du cabinet peut commencer en amont de la signature, afin d’identifier les risques, préserver les intérêts de l’entreprise et construire un cadre contractuel adapté à la relation envisagée.

  • Négociation et rédaction des contrats
  • Clauses de responsabilité et de garantie
  • Conditions générales de vente ou d’achat
  • Audit et mise à jour des contrats existants
  • Contrats de prestations et de partenariat
  • Accompagnement dans les négociations sensibles

Prévenir

Gérer les difficultés avant qu’elles ne deviennent un contentieux

Lorsqu’une relation contractuelle se dégrade, l’enjeu consiste souvent à rétablir rapidement un cadre de discussion, mesurer les conséquences juridiques des décisions envisagées et rechercher une issue maîtrisée.

  • Analyse des inexécutions contractuelles
  • Mises en demeure et réponses argumentées
  • Renégociation des engagements
  • Gestion des ruptures contractuelles
  • Négociation et protocoles transactionnels
  • Modes amiables de résolution des différends

DéFENDRE

Agir lorsque le litige ne peut être évité

Lorsque la voie amiable n’aboutit pas, Fortium définit avec l’entreprise la stratégie contentieuse adaptée et l’accompagne dans les procédures nécessaires à la défense de ses intérêts.

  • Inexécution ou mauvaise exécution des contrats
  • Responsabilité contractuelle
  • Rupture brutale ou abusive des relations
  • Demandes indemnitaires
  • Mesures d’urgence et procédures de référé
  • Contentieux devant les juridictions compétentes

Une approche transversale

Conseil, négociation et contentieux ne sont pas présentés comme des activités séparées : ils constituent les différentes étapes d’un même accompagnement, organisé selon la situation et les objectifs de l’entreprise.

Compétences

Toutes les compétences

Besoin d’un accompagnement ?

Échangeons sur votre situation afin d’identifier les enjeux, sécuriser vos décisions et définir la stratégie la plus adaptée.

    Les champs marqués d’un sont obligatoires.

    Les informations recueillies sont traitées par Fortium Conseil aux seules fins de répondre à votre demande. Voir notre politique de confidentialité.