FORTIUM Conseil décrypte l’actualité juridique, fiscale et économique qui concerne les entreprises, leurs dirigeants et leurs associés. Nos avocats analysent les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et mettent en lumière leurs conséquences concrètes pour la vie des entreprises.
Actualités — Droit des Sociétés
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FORTIUM CONSEIL dans le magazine Industrie Parma
Le magazine Industrie Parma consacre un long article au cabinet FORTIUM CONSEIL. Me Alexandre Dalion y évoque l'expertise reconnue du cabinet dans le domaine du…
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FORTIUM PHARMA dans l’édition du 27 août 2020 du magazine Capital
Dans son édition du 27 août 2020, le magazine Capital consacre une interview de Me Alexandre DALION au département PHARMA du cabinet FORTIUM. Associé…
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Obligation d’information des salariés en cas de cession de titres ou de fonds de commerce
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 instaure une obligation d'information des salariés en cas de projet de cession de la majorité du…
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Décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 sur la création des SPFPL pluriprofessionnelles
Le décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 précise le régime juridique des SPFPL regroupant des professions du droit et du chiffre Le loi…
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Précision sur le régime juridique de la transformation d’une SARL
Nécessité d'un rapport sur la situation de la société pour la transformation d'une SARL en une autre forme Suivant réponse ministérielle Rép Nachury AN 25…
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Taux maximal d’intérêts déductibles pour les comptes courants d’associés
Le taux d'intérêt maximum déductible pour la rémunération des comptes courants d'associés pour les exercices clos au 2nd trimestre 2014 est disponible Le taux…
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Décret n° 2014-136 du 17 février 2014: définition des petites et micro-entreprises concernant le dépôt des comptes
Le décret n°2014136 du 17 février 2014 vient fixer les nouveaux seuils prévus par les articles L123-16 et L123-16-1 du Code de commerce Le…
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Abus de minorité: le juge ne peut fixer le sens du vote du mandataire ad’hoc
La Chambre commerciale de la Cour de Cassation censure une Cour d'appel qui avait confié au mandataire le soin de voter en faveur de…
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Précisions sur le régime juridique de la société publique locale
La société publique locale est une forme juridique à disposition des collectivités. Son régime juridique est notamment en partie par la loi du 28/05/2010…
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Décret n° 2013-466 du 4 juin 2013 concernant les SPFPL de pharmaciens d’officine
Le décret n° 2013-466 du 4 juin 2013 vient préciser les règles applicables à la constitution et au fonctionnement des SPFPL de pharmaciens d'officine…