FORTIUM Conseil décrypte l’actualité juridique, fiscale et économique qui concerne les entreprises, leurs dirigeants et leurs associés. Nos avocats analysent les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et mettent en lumière leurs conséquences concrètes pour la vie des entreprises.
Actualités — Fiscalité
-
Budget 2026 : suppression de la CVAE relancée et seuil de TVA relevé
Le Projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), déposé le 14 octobre 2025, prévoit plusieurs mesures fiscales d’importance pour les entreprises. D’une…
-
Fiscalité des sociétés – Rachat d’actions : le Conseil d’État privilégie le régime des plus-values
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 15 octobre 2025 (affaire SERCOM), a clarifié le traitement fiscal des réductions de capital par rachat de…
-
Fiscalité internationale : avenant France–Suisse publié
Décret du 21 août 2025 Publication de l’avenant à la convention de 1966 (entrée en vigueur 24 juillet 2025). Points clés : insertion d’un…
-
Réforme de la TVA, quels enjeux pour les professionnels de santé ?
Le 30 avril dernier, le Gouvernement a annoncé la suspension de la réforme de la franchise en base de TVA prévue dans la loi…
-
Focus sur la rémunération des professionnels libéraux exerçant en société (SEL)
Les professionnels libéraux qui ont fait le choix d’exercer leur activité en société assujettie à l’Impôt sur les Sociétés connaissent les avantages générés par…