Le décret publié le 30 août fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage applicables, à défaut de détermination par la commission paritaire nationale de l’emploi ou par la commission paritaire de branche. Les montants figurent en annexe et s’appliquent aux contrats conclus à compter du 1er septembre 2026. Le texte abroge les décrets du 5 juillet 2024 et du 29 août 2025 qui remplissaient jusqu’ici cette fonction.
Enjeu pratique
Pour les entreprises qui recrutent à la rentrée, le coût réel du contrat dépend du niveau de prise en charge retenu pour la certification visée. Avant de signer, il est prudent de faire confirmer ce montant par l’opérateur de compétences : l’écart entre le coût facturé par le centre de formation et le niveau de prise en charge peut rester à la charge de l’entreprise.
Source : Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 (JO du 30 août) ; art. L. 6332-14 et D. 6332-78 et s. du code du travail.