31 décembre 2025
La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (instituée par la loi de finances pour 2025) s’est éteinte au 31 décembre 2025 en l’absence, pour le moment, de nouvelle loi de finances.
Ce dispositif visait les sociétés soumises à l’IS réalisant plus d’un milliard de chiffre d’affaires.
Sa disparition n’est sans doute que temporaire puisque cette surtaxe est reprise dans le budget pour 2026 du gouvernement adopté par 49.3.