FORTIUM Conseil décrypte l’actualité juridique, fiscale et économique qui concerne les entreprises, leurs dirigeants et leurs associés. Nos avocats analysent les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et mettent en lumière leurs conséquences concrètes pour la vie des entreprises.
Actualités — Droit bancaire et financier
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Taux directeurs : première hausse de la BCE depuis trois ans
Réuni le 11 juin 2026, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne — dont la Banque de France est membre au sein…
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Fraude au « président » : un virement obtenu par tromperie reste autorisé
Par quatre arrêts rendus le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a réaffirmé que les virements bancaires initiés par une entreprise sous l’emprise…
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Réagir à une opposition frauduleuse au paiement d’un chèque
Selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, le chèque reste le moyen de paiement affichant le taux de fraude le plus élevé.…