Fortium Fiducie accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs partenaires dans la structuration et la mise en œuvre d’opérations fiduciaires.
La fiducie, un outil juridique au service de vos opérations
Fortium Fiducie est une société d’avocats inscrite au Barreau de Rouen, détenue à 100 % par Fortium Conseil.
La création de cette structure fiduciaire permet au cabinet de proposer des solutions spécifiques pour sécuriser, organiser ou gérer certaines opérations complexes portant sur des biens, des droits, des sûretés ou des titres.
Introduite en droit français par la loi du 19 février 2007, la fiducie permet de transférer temporairement certains actifs dans un patrimoine distinct, géré par un fiduciaire dans un objectif déterminé.
Article 2011 du Code civil
« La fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. »
Applications
La fiducie répond à des situations très concrètes
En droit des sociétés, elle constitue un outil souple permettant notamment de sécuriser l’exécution d’engagements ou d’organiser temporairement la détention et la gestion de titres.
01
Sécuriser les engagements
Assurer l’exécution des engagements pris au sein d’un pacte d’associés.
02
Garantir un financement
Sécuriser la bonne exécution d’opérations de financement, notamment de type LBO ou crédit-vendeur.
03
Préparer une cession
Organiser la détention des actifs ou des titres en amont d’une opération de cession.
04
Organiser un portage de titres
Mettre en œuvre une détention temporaire des titres dans un cadre juridiquement sécurisé.
05
Protéger la gestion des titres
Assurer la continuité et la bonne gestion des titres sociaux lorsque leur propriétaire rencontre des difficultés.
NoS interventionS
Nous vous accompagnons à chaque étape
01
Structurer
Définition et structuration de l’opération : fiducie-sûreté ou fiducie-gestion.
02
Contractualiser
Analyse, relecture et rédaction du contrat de fiducie et de la documentation nécessaire à sa mise en œuvre.
03
Gérer
Gestion des actifs fiduciaires conformément aux objectifs définis dans le contrat et aux intérêts des bénéficiaires.
04
Protéger
Intervention en qualité de tiers protecteur lorsque l’organisation de l’opération le requiert.
Fortium formalites
Vos formalités juridiques avec FORTIUM Formalités
FORTIUM met également à votre disposition FORTIUM Formalités, une plateforme en ligne permettant de réaliser et suivre les formalités juridiques courantes de votre entreprise. Depuis un espace sécurisé, vous pouvez engager vos démarches, transmettre les informations et pièces nécessaires et suivre l’avancement de vos dossiers, tout en bénéficiant de l’accompagnement des équipes FORTIUM lorsque votre situation le nécessite.
Une pratique spécialisée
Membre de l’Association des Avocats Fiduciaires
Fortium Fiducie est membre de l’AFIDU, Association des Avocats Fiduciaires.
Étudions ensemble votre opération fiduciaire
Chaque opération répond à des enjeux juridiques, financiers et patrimoniaux spécifiques. Un premier échange permet d’identifier la structure adaptée à votre situation.
Les informations recueillies sont traitées par Fortium Fiducie aux seules fins de répondre à votre demande. Voir notre politique de confidentialité.